Informations légales
Dernière mise à jour : à compléter. Ce contenu est une base de départ — il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Objet
Aywa est une plateforme en ligne permettant à des artistes de mettre en vente leurs chansons, et à des utilisateurs (« fans ») de découvrir, écouter des extraits et acheter ces chansons via un portefeuille électronique prépayé (« wallet »). L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Compte utilisateur
La création d’un compte nécessite une adresse email valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout utilisateur peut, sous conditions, créer un profil artiste pour publier et vendre ses propres chansons.
3. Portefeuille et paiements
L’achat de chansons se fait par débit du solde du portefeuille de l’utilisateur. Ce portefeuille est approvisionné via les moyens de paiement mobile disponibles sur la plateforme (Wave, Orange Money, etc.). Les montants rechargés ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces, sauf erreur imputable à la plateforme. Les prix affichés sont en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant.
4. Rémunération des artistes
Pour chaque vente, l’artiste perçoit le prix de vente diminué de la commission de la plateforme. L’artiste peut demander le retrait de ses gains disponibles vers un moyen de paiement mobile, selon les seuils et délais indiqués dans son espace artiste.
5. Propriété intellectuelle
Chaque artiste garantit être titulaire des droits sur les contenus qu’il publie, ou disposer des autorisations nécessaires à leur exploitation sur la plateforme. Un fan qui achète une chanson acquiert un droit d’écoute et de téléchargement à usage strictement personnel — la revente, la redistribution ou l’exploitation commerciale du fichier sont interdites.
6. Contenu et modération
La plateforme se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant aux présentes conditions, aux droits de tiers, ou à la loi sénégalaise en vigueur, sans préavis et sans indemnité.
7. Responsabilité
La plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique entre artistes et fans. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne réseau, indisponibilité d’un prestataire de paiement, etc.).
8. Résiliation
Tout utilisateur peut demander la clôture de son compte. La plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Dakar, Sénégal.
Politique de confidentialité
Données collectées
Aywa collecte les données nécessaires au fonctionnement du service : adresse email, historique d’achats, solde et transactions du portefeuille, informations de profil artiste (nom de scène, bio, photo) si applicable.
Utilisation des données
Ces données servent à fournir le service (authentification, achats, versement des revenus), à sécuriser les comptes, et à communiquer avec l’utilisateur (confirmations, notifications). Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Partage avec des tiers
Certaines données sont partagées avec les prestataires techniques nécessaires au service (hébergement, envoi d’emails, traitement des paiements mobile money), uniquement dans la mesure requise pour l’exécution de leur mission.
Droits de l’utilisateur
Tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant [adresse email de contact à définir].
Mentions légales
Éditeur du site :[Nom de la société ou de l’auto-entrepreneur exploitant Aywa]
Siège : [Adresse, Dakar, Sénégal]
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